Utilisation des fonds

🎯 Transparence et finalité des ressources

Conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse (CC), Swiss Workers Label (SWL) est une association à but non lucratif. Ses ressources sont intégralement réinvesties dans la réalisation de ses objectifs statutaires : la promotion d’un emploi responsable en Suisse, la reconnaissance des employeurs engagés et la sensibilisation aux enjeux socio-économiques suisses.

La gestion financière de l’association repose sur des principes de transparence, de traçabilité et de proportionnalité. Aucun bénéfice individuel n’est distribué aux membres ou aux dirigeants ; l’intégralité des revenus est affectée au fonctionnement et au développement des activités du label.

💰 Origine des fonds

Les ressources financières de SWL proviennent de plusieurs sources clairement identifiées :

• Cotisations annuelles des membres : contributions versées par les entreprises labellisées et les membres de soutien.
• Taxes de labellisation et frais de dossier : montants perçus lors du dépôt et du renouvellement de certification.
• Dons et contributions volontaires : apports financiers de donataires privés ou institutionnels souhaitant soutenir la mission du label.
• Partenariats et collaborations : contributions issues d’accords de coopération ou de soutien ponctuel à des projets communs.
• Prestations annexes : revenus liés à l’organisation de formations, conférences ou publications en lien avec la mission du label.

📊 Affectation des fonds

L’utilisation des fonds obéit à une logique de gestion responsable et proportionnée, afin d’assurer la pérennité du label et la qualité des services proposés aux entreprises membres. Les principales affectations sont les suivantes :

• Frais de fonctionnement et de secrétariat permanent : gestion administrative, traitement des demandes, suivi des audits et service aux membres.
• Contrôle, audit et conformité : financement des vérifications indépendantes et des expertises relatives aux critères de certification.
• Communication et sensibilisation : développement des supports d’information, campagnes de valorisation des employeurs certifiés et actions publiques.
• Formations et accompagnement : conception et animation de programmes de formation et de développement pour les entreprises labellisées.
• Développement institutionnel : amélioration continue des outils, plateformes et procédures de gestion du label.

🔒 Gouvernance financière

La comptabilité de l’association est tenue de manière rigoureuse conformément aux normes suisses applicables aux associations. Les comptes annuels sont présentés chaque année au Comité directeur et validés par un organe de contrôle interne ou externe selon les seuils légaux.

SWL s’engage à publier un rapport d’activité et de transparence indiquant l’origine et l’affectation des ressources, ainsi que les principales réalisations financées durant l’exercice.

🤝 Engagement envers les membres et donataires

Chaque franc versé contribue directement à renforcer l’impact du label et à soutenir une économie suisse plus équitable, solidaire et responsable. En adhérant ou en soutenant SWL, les entreprises et partenaires participent activement à la valorisation du travail réalisé en Suisse.