Foire aux questions (FAQ)
Quels sont les deux labels proposés par SWL ?+
SWL propose trois reconnaissances distinctes :
1)
Emploi des Suisses & Résidents — pour les entreprises qui privilégient l’embauche de personnes de nationalité suisse (résidant en Suisse ou à l’étranger) et de résidents légaux (permis B/C/F) ;2)
Emploi des Seniors +50 — pour les entreprises qui intègrent et valorisent durablement des collaborateurs de 50 ans et plus.3)
Formation continue — pour les entreprises qui consacrent chaque année une partie de leur effectif à la formation continue.Qui peut déposer une candidature au label ?+
Toutes les entreprises, associations ou institutions actives en Suisse peuvent candidater. Les prestataires internationaux ayant une entité suisse peuvent également postuler. Les candidats doivent respecter les critères précis du label choisi et accepter les contrôles de conformité.
Quels sont les critères principaux pour le label « Emploi des Suisses & Résidents » ?+
Principaux critères :
(1) au minimum 90 % de l’effectif comptabilisé doit être composé de personnes de nationalité suisse (résidant en Suisse ou à l’étranger et travaillant en Suisse) ou de résidents titulaires d’un permis légal ;
(2) recours aux frontaliers ou sous-traitants étrangers limité et justifié ;
(3) respect du droit du travail et des obligations sociales suisses ;
(4) signature de la charte éthique SWL.
Quels sont les critères pour le label « Seniors +50 » ?+
Critères clés : mise en œuvre de politiques RH favorisant l’emploi, la formation et l’employabilité des +50 ; plans d’adaptation de poste (ergonomie, temps partiel, flexibilité) ; actions de mentorat et transfert de compétences ; indicateurs de maintien dans l’emploi et de formation continue. La présence d’au moins 5% d’employés de +50 ne suffit pas : la politique doit être active et documentée.
Comment se déroule le processus de labellisation ?+
Étapes : 1) dépôt du dossier (formulaire + pièces justificatives) ; 2) examen administratif par le secrétariat ; 3) contrôle des données (auto-déclaration, justificatifs, audit éventuel) ; 4) décision du Comité directeur ; 5) attribution et émission du certificat. Durée indicative : 3–6 semaines selon complétude du dossier et nécessité d’un audit.
Quelles preuves doivent être fournies ?+
Pièces habituelles : extrait de registre, déclarations AVS anonymisées, répartition du personnel par nationalité et statut de permis, preuves de publications d’offres (annonces locales), contrats de sous-traitance, politique RH et preuves de formation pour le label Seniors. SWL peut demander des documents supplémentaires en cas de doute.
Que se passe-t-il en cas de non-conformité découverte après attribution ?+
Sanctions graduées : avertissement écrit ; suspension temporaire du droit d’usage du label ; retrait définitif du label en cas de fraude ou récidive ; publication du retrait et motif sur le site SWL si la gravité l’exige. Les mesures sont appliquées par le Comité directeur selon le règlement interne. La société concernée peut demander l’arbitrage interne prévu par nos statuts.
Les entreprises labellisées peuvent-elles utiliser le logo ?+
Oui : l’usage du logo SWL est encadré. Le guide d’utilisation (formats, couleurs, supports autorisés, interdictions) est fourni au moment de l’attribution. Toute utilisation abusive ou trompeuse entraîne des sanctions. Les labellisés reçoivent des fichiers et un kit de communication.
Le label est-il renouvelable ? À quelle fréquence ?+
Le label est délivré pour une durée déterminée (par défaut 1 an). Le renouvellement nécessite la soumission d’un rapport annuel de conformité et peut inclure un audit de suivi. Les critères peuvent évoluer ; les labellisés sont informés en amont des changements.
Combien coûte la labellisation et les audits ?+
Les coûts comprennent : frais d’examen de dossier, cotisation annuelle (variable selon taille), et frais d’audit éventuel. Les tarifs exacts figurent dans notre grille tarifaire. Les entreprises labellisées bénéficient d’un tarif préférentiel pour nos formations et services (réduction 20 %).
Comment SWL protège-t-elle les données RH sensibles ?+
SWL respecte la réglementation suisse sur la protection des données. Les preuves demandées sont traitées en confidentialité, stockées de manière sécurisée et utilisées uniquement aux fins du contrôle de conformité. Les rapports partagés publiquement sont anonymisés. Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site.
Peut-on candidater pour les deux labels simultanément ?+
Oui. Une entreprise peut demander l’un ou l’autre label, ou les deux simultanément si elle satisfait aux critères de chacun. Les processus d’évaluation peuvent être conduits conjointement pour simplifier l’examen.
Le label SWL remplace-t-il une certification légale ?+
Non. Le label est une reconnaissance volontaire et indépendante qui complète les obligations légales. Il ne dispense pas l’entreprise du respect des lois, conventions collectives ou obligations administratives. SWL peut toutefois valoriser les démarches allant au-delà des exigences minimales.
Que faire en cas de désaccord sur une décision SWL ?+
SWL propose une procédure interne de médiation puis d’arbitrage (tribunal arbitral interne) pour les différends entre l’Association et un candidat ou labellisé. Les modalités sont décrites dans le règlement interne et les statuts. Les décisions arbitrales sont rendues selon les règles prévues et sont contraignantes sauf abus manifeste.
Où puis-je obtenir le formulaire de candidature et les documents ?+
Le formulaire de candidature, la charte éthique et la grille tarifaire sont disponibles sur la page Adhésion du site. Pour toute question, écrivez à info@swissworkerslabel.ch.
SWL propose trois reconnaissances distinctes :
1) Emploi des Suisses & Résidents — pour les entreprises qui privilégient l’embauche de personnes de nationalité suisse (résidant en Suisse ou à l’étranger) et de résidents légaux (permis B/C/F) ;
2) Emploi des Seniors +50 — pour les entreprises qui intègrent et valorisent durablement des collaborateurs de 50 ans et plus.
3) Formation continue — pour les entreprises qui consacrent chaque année une partie de leur effectif à la formation continue.
1) Emploi des Suisses & Résidents — pour les entreprises qui privilégient l’embauche de personnes de nationalité suisse (résidant en Suisse ou à l’étranger) et de résidents légaux (permis B/C/F) ;
2) Emploi des Seniors +50 — pour les entreprises qui intègrent et valorisent durablement des collaborateurs de 50 ans et plus.
3) Formation continue — pour les entreprises qui consacrent chaque année une partie de leur effectif à la formation continue.
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